Dernière mise à jour : à compléter

1. Éditeur du site

Le site ecrins.fr est édité par Nom et prénom de l'exploitant, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Siège : adresse complète
SIRET : numéro à 14 chiffres — Code APE : code
Numéro de TVA intracommunautaire : numéro, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Téléphone : numéro — E-mail : contact@ecrins.fr

Directeur de la publication : nom et prénom.

2. Hébergement

Le site et les Écrins de nos clients sont hébergés sur un serveur situé en France, exploité par l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Le nom de domaine est enregistré auprès de nom du registrar.

3. Propriété intellectuelle

La marque Écrins, son logotype, sa charte graphique, ses textes et son iconographie sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies et vidéos déposées dans un Écrin restent la propriété de leurs auteurs. L'éditeur n'en acquiert aucun droit d'exploitation et ne les utilise à aucune fin commerciale ou promotionnelle, sauf accord écrit et distinct des personnes concernées.

4. Données personnelles

L'éditeur traite des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679). Ce traitement porte principalement sur des photographies et vidéos représentant des personnes identifiables.

4.1 Rôles

Pour les souvenirs déposés dans un Écrin, le responsable de traitement est le client commanditaire — les mariés, la famille ou l'entreprise organisatrice. Écrins intervient comme sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit.

Pour les données collectées via le formulaire de contact et la facturation, Écrins est responsable de traitement.

4.2 Données traitées, finalités et durées

• Formulaire de contact — prénom, e-mail, type et date d'événement, lieu, message. Finalité : répondre à la demande. Conservation : 12 mois sans suite donnée.
• Souvenirs déposés — photographies, vidéos, prénom du contributeur. Finalité : constituer l'Écrin. Conservation : durée prévue par la formule souscrite (3, 12 ou 24 mois, ou davantage pour Écrin Héritage), puis suppression automatique.
• Facturation — identité, coordonnées, montants. Conservation : 10 ans, obligation comptable.

4.3 Bases légales

Exécution du contrat pour la prestation, intérêt légitime pour la réponse aux demandes de contact, obligation légale pour la conservation comptable.

4.4 Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@ecrins.fr, avec réponse sous un mois.

Retrait d'une photographie. Toute personne figurant sur un souvenir peut en demander le retrait immédiat, sans avoir à se justifier, en écrivant à la même adresse. Le retrait est effectué sous 72 heures.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

4.5 Droit à l'image

Il appartient au client commanditaire d'informer ses invités que leurs photographies seront réunies dans un Écrin, et d'obtenir leur accord. Une mention est affichée sur chaque page de dépôt à cette fin.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés, exemptés de consentement. À modifier si un outil de statistiques est ajouté.

6. Conditions de vente

Les conditions générales de vente, incluant le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et ses exceptions, figurent à l'adresse ou en annexe du devis.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : nom et coordonnées du médiateur.

8. Droit applicable

Le présent site et les prestations associées sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Les passages surlignés doivent être complétés avant mise en ligne. Ce document est une trame de travail et ne constitue pas un conseil juridique : faites-le relire par un professionnel avant votre première vente.